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Carte d'assuré social - Définition - Lexique mutuelle santé assurance complémentaire.
La carte d'assuré social est délivrée aux assurés sociaux sous la forme d'une carte
à puce. La CAS regroupe certaines informations sur la situation de l'assuré(e) et
de ses ayant-droits telles les noms, prénoms, date de naissance de l'assuré et des
bénéficiaires éventuels, l'ouverture des droits et la mention du droit à l'exonération
du ticket modérateur.
Carte vitale
La carte santé vitale est une carte à puce qui contient des données relatives à
l'assuré (nom, numéro de sécurité sociale...). Elle accélère et simplifie vos remboursements
grâce à la télétransmission à votre caisse de sécurité sociale des données concernant
vos soins.
CCAM : classification commune des actes médicaux.
La CCAM ou classification commune des actes médicaux est la nouvelle nomenclature
des actes techniques réalisés par les médecins. Elaborée par l'assurance maladie
et le ministère de la santé en collaboration avec les sociétés savantes, la CCAM
constitue une liste d'actes codés, commune aux secteurs public et privé. Elle est
destinée à décrire plus précisément chaque acte, à servir de base à la tarification
en secteur libéral et à l'allocation des ressources aux établissements hospitaliers.
Certificat de radiation
Un certificat de radiation est une attestation de fin de contrat délivrée, sur simple
demande écrite, par la mutuelle santé, complémentaire santé ou assurance complémentaire
dont vous étiez sociétaire.
Chambre particulière
Le coût de la chambre particulière varie et dépend de chaque établissement. (De
30 euros à 60 euros en moyenne.) Il n’existe aucun tarif de convention, ni prise
en charge par la Sécurité Sociale.
Chèque santé
Le chèque santé concerne les assurés dont les revenus se situent au-dessus du plafond
donnant droit à la CMU. La démarche de l’assuré social pour obtenir ce chèque santé
est simple. Les assurés concernés ont seulement à remplir un formulaire de demande
d’aide auprès de la CPAM. Cette aide est calculée au vu de la composition de la
famille et des revenus de l'assuré. Le chèque santé joint au bas de l'attestation
donnant droit à cet aide est à expédier à la mutuelle santé, assurance santé ou
complémentaire santé retenue par l'assuré.
CMU
La CMU est la prise en charge gratuite des soins par les régimes obligatoires de
la sécurité sociale pour les personnes justifiant de faibles revenus et résidants
en France. Elle se compose d'un régime de base et d'une complémentaire santé.
CNAMTS
La CNAMTS est la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
Comparateur mutuelle
Site internet comparant les tarifs et garanties offertes par les mutuelle santé
ou assurance santé présentes sur le net et permettant aux internautes de comparer
les prix et les prestations pour un produit d'assurance donné. Les comparateurs
les plus importants disposent d'un moteur interrogeant, en temps réel, les bases
de données des mutuelles et organismes d'assurance santé.
Complémentaire santé
La complémentaire santé est un organisme qui garantit le complément des remboursements
de la Caisse Primaire d' Assurance Maladie (Sécurité Sociale). La complémentaire
santé est facultative et elle permet d'être remboursé en partie ou totalité des
frais de santé (en fonction des options choisies). On parle aussi de mutuelle santé.
Contrat responsable
Nouveau type de contrat d'assurance complémentaire santé instauré pour accompagner
le dispositif du médecin traitant. Pour être reconnus, ces contrats doivent respecter
un certain nombre de conditions et en particulier ne pas prendre en charge certains
dépassements d'honoraires lorsque le patient est hors parcours de soins. La prise
en charge de la participation forfaitaire de 1€ et des franchises médicales est
également exclue. Les contrats responsables se traduisent également par des améliorations
pour les adhérents des mutuelles et garantissent un niveau minimum de remboursement
complémentaire sur les consultations, médicaments et les analyses médicales.
CPAM
Caisse primaire d'assurance maladie. Elle rembourse les frais de santé des assurés
sociaux pour le compte de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs
salariés.
Crédit d'impôt
Le crédit d'impôt (voir aussi "chèque santé") permet l'acquisition d'une mutuelle
ou complémentaire santé pour les personnes dont les revenus sont supérieurs (avec
un maximum de 20%) au plafond donnant droit à la CMU complémentaire. Ces personnes
ont droit à une réduction de leur prime ou cotisation faite par l'organisme complémentaire.
Cette déduction est annuelle. Son montant varie selon l'âge et le nombre de personnes
composant le foyer.