Glossaire et lexique de la mutuelle et de l'assurance santé

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Carte d'assuré social - Définition - Lexique mutuelle santé assurance complémentaire.

La carte d'assuré social est délivrée aux assurés sociaux sous la forme d'une carte à puce. La CAS regroupe certaines informations sur la situation de l'assuré(e) et de ses ayant-droits telles les noms, prénoms, date de naissance de l'assuré et des bénéficiaires éventuels, l'ouverture des droits et la mention du droit à l'exonération du ticket modérateur.

Carte vitale

La carte santé vitale est une carte à puce qui contient des données relatives à l'assuré (nom, numéro de sécurité sociale...). Elle accélère et simplifie vos remboursements grâce à la télétransmission à votre caisse de sécurité sociale des données concernant vos soins.

CCAM : classification commune des actes médicaux.

La CCAM ou classification commune des actes médicaux est la nouvelle nomenclature des actes techniques réalisés par les médecins. Elaborée par l'assurance maladie et le ministère de la santé en collaboration avec les sociétés savantes, la CCAM constitue une liste d'actes codés, commune aux secteurs public et privé. Elle est destinée à décrire plus précisément chaque acte, à servir de base à la tarification en secteur libéral et à l'allocation des ressources aux établissements hospitaliers.

Certificat de radiation

Un certificat de radiation est une attestation de fin de contrat délivrée, sur simple demande écrite, par la mutuelle santé, complémentaire santé ou assurance complémentaire dont vous étiez sociétaire.

Chambre particulière

Le coût de la chambre particulière varie et dépend de chaque établissement. (De 30 euros à 60 euros en moyenne.) Il n’existe aucun tarif de convention, ni prise en charge par la Sécurité Sociale.

Chèque santé

Le chèque santé concerne les assurés dont les revenus se situent au-dessus du plafond donnant droit à la CMU. La démarche de l’assuré social pour obtenir ce chèque santé est simple. Les assurés concernés ont seulement à remplir un formulaire de demande d’aide auprès de la CPAM. Cette aide est calculée au vu de la composition de la famille et des revenus de l'assuré. Le chèque santé joint au bas de l'attestation donnant droit à cet aide est à expédier à la mutuelle santé, assurance santé ou complémentaire santé retenue par l'assuré.

CMU

La CMU est la prise en charge gratuite des soins par les régimes obligatoires de la sécurité sociale pour les personnes justifiant de faibles revenus et résidants en France. Elle se compose d'un régime de base et d'une complémentaire santé.

CNAMTS

La CNAMTS est la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.

Comparateur mutuelle

Site internet comparant les tarifs et garanties offertes par les mutuelle santé ou assurance santé présentes sur le net et permettant aux internautes de comparer les prix et les prestations pour un produit d'assurance donné. Les comparateurs les plus importants disposent d'un moteur interrogeant, en temps réel, les bases de données des mutuelles et organismes d'assurance santé.

Complémentaire santé

La complémentaire santé est un organisme qui garantit le complément des remboursements de la Caisse Primaire d' Assurance Maladie (Sécurité Sociale). La complémentaire santé est facultative et elle permet d'être remboursé en partie ou totalité des frais de santé (en fonction des options choisies). On parle aussi de mutuelle santé.

Contrat responsable

Nouveau type de contrat d'assurance complémentaire santé instauré pour accompagner le dispositif du médecin traitant. Pour être reconnus, ces contrats doivent respecter un certain nombre de conditions et en particulier ne pas prendre en charge certains dépassements d'honoraires lorsque le patient est hors parcours de soins. La prise en charge de la participation forfaitaire de 1€ et des franchises médicales est également exclue. Les contrats responsables se traduisent également par des améliorations pour les adhérents des mutuelles et garantissent un niveau minimum de remboursement complémentaire sur les consultations, médicaments et les analyses médicales.

CPAM

Caisse primaire d'assurance maladie. Elle rembourse les frais de santé des assurés sociaux pour le compte de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.

Crédit d'impôt

Le crédit d'impôt (voir aussi "chèque santé") permet l'acquisition d'une mutuelle ou complémentaire santé pour les personnes dont les revenus sont supérieurs (avec un maximum de 20%) au plafond donnant droit à la CMU complémentaire. Ces personnes ont droit à une réduction de leur prime ou cotisation faite par l'organisme complémentaire. Cette déduction est annuelle. Son montant varie selon l'âge et le nombre de personnes composant le foyer.

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