Glossaire et lexique de la mutuelle et de l'assurance santé

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Feuille de soins

Une feuille de soins est le document papier que vous remet le praticien consulté pour chaque acte ou prescription médicale ou chirurgicale. La nouvelle feuille de soins permet de prendre en compte les dispositions règlementaires et conventionnelles liées au parcours de soins (voir ce terme).

Forclusion

La forclusion est le délai au delà duquel un dossier de remboursement n’est plus pris en charge pour la Sécu : 2 ans à compter du 1er jour du trimestre civil qui suit la date de mes prestations : le 20/02/2007, je devrais remettre ma feuille de soins avant le 01/04/2009.

Forfait pédiatrique (FPE)

Extension du forfait pédiatrique de 5€ aux examens spécifiques dès 8 ème jour, 9ème mois, et 24ème mois, effectués par les généralistes.

Forfait journalier

Partie du prix de qui n'est jamais prise en charge par la Sécurité Sociale. Le forfait journalier est en totalité à la charge de l'assuré social. Le montant est fixé par arrêté. Il est de 16 euros par jour au 01/01/2007 et de 12 euros pour le secteur psychiatrique.

Forfait de 18 €

Depuis le 1er septembre 2006, une participation forfaitaire de 18 € s'applique sur les actes dont le tarif est égal ou supérieur à 91 euros, ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 50. Certains actes sont exonérés de cette participation forfaitaire et les personnes qui bénéficient d'une prise en charge à 100 % en raison de leur situation ou de leur état de santé ne sont pas concernées. Votre mutuelle santé, complémentaire santé ou assurance santé rembourse généralement cette participation forfaitaire.

Frais réels

Dépense réelle engagée.

Franchise Médicale

Le principe de franchise médicale est de faire payer la totalité des frais de santé au dessous d'un certain seuil. Au dessus de cette somme, c'est l'Assurance Maladie (Sécurité Sociale ) qui assure le remboursement des soins de santé, ou du moins une partie.

ACTUALITÉS

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