Glossaire et lexique de la mutuelle et de l'assurance santé

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Parcours de soins

Le parcours de soins issu de la réforme de l'assurance maladie a pour objet de rationaliser les différentes interventions des professionnels de santé pour un même assuré. Le respect de ce dispositif conditionne pour partie le remboursement de la sécurité sociale et de votre mutuelle santé, complémentaire santé, assurance complémentaire (voir aussi la rubrique 'médecin traitant')

Participation forfaitaire

Somme déduite automatiquement du montant de vos remboursements sécurité sociale, la participation forfaitaire ne peut être remboursée par votre mutuelle, complémentaire santé ou assurance complémentaire. La participation forfaitaire de 1 euro s'applique non seulement à toute consultation ou acte réalisé par un médecin, mais aussi à vos examens radiologiques ou analyses. Les femmes enceintes à partir du premier jour du 6e mois de grossesse, les bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l'aide médicale de l'État ne sont pas concernés par cette participation forfaitaire.

Période de stage

Quand une personne souscrit une complémentaire santé, mutuelle ou assurance santé, il peut y avoir une période pendant laquelle elle ne peut être bénéficiaire de certaines garanties. (Voir aussi la rubrique "délai d'attente" ou "carence").

Préavis

Un préavis est le délai à respecter pour résilier son adhésion à une mutuelle ou complémentaire santé. Le membre participant à une mutuelle peut résilier son adhésion en envoyant une lettre recommandée à la mutuelle au moins deux mois avant la date d'échéance de son contrat. En cas de non respect de ce délai, votre mutuelle est en droit de refuser votre résiliation.

Prestations complémentaires

Les prestations complémentaires sont constituées des remboursements de frais médicaux ou chirurgicaux effectués par une mutuelle, complémentaire santé ou assurance santé et venant en complément de ceux offerts par votre régime obligatoire de sécurité sociale. Les prestations complémentaires prises en charge par les mutuelles sont au minimum égales au ticket modérateur.

Prestations en espèces

Les prestations en espèces prennent la forme d'indemnités journalières et sont versées lorsque la maladie, la grossesse, l'accident du travail obligent l'assuré(e) à interrompre temporairement son travail. Les indemnités journalières ne sont versées en assurance maladie qu'à compter du 4ème jour d'arrêt de travail. Les 3 premiers jours constituent le "délai de carence". L'indemnité journalière maladie équivaut à 50 % du gain journalier de base dans la limite du plafond de la sécurité sociale.

Prestations en nature

Les prestations en nature sont constituées par le remboursement total ou partiel des frais de santé engagés à l'occasion d'une maladie, de la maternité ou d'un accident du travail.

Prévoyance

La prévoyance est l'ensemble des dispositions destinée à faire face à une situation prévisible (retraite, invalidité, décès...).

Prise en charge

Une prise en charge est un document délivré par une mutuelle, complémentaire santé ou assurance santé ayant pour but d'éviter l'avance d'argent avec certains établissements hospitaliers publics ou privés.

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