Glossaire et lexique de la mutuelle et de l'assurance santé

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Tarif de convention

Le tarif de convention ou tarif conventionnel détermine pour chaque acte médical ou chirurgical le montant sur lequel s'appliquera le remboursement de la sécurité sociale. Par exemple, le tarif de convention pour une consultation chez un médecin généraliste (secteur 1) est fixé à 22 euro. C'est ce tarif qui sert de base de calcul au remboursement de la sécurité sociale.

Taux de remboursement sécurité sociale

Le taux de remboursement de la sécurité sociale est le taux sur lequel cet organisme se base pour effectuer ses remboursements. Il s'applique sur le tarif conventionnel et varie en fonction de l'acte médical et du régime obligatoire de l'assuré social.

T2A – Définition

La tarification à l'activité (T2A) dans les établissements hospitaliers, vise à l'harmonisation des modes de financement entre les secteurs public et privé et consistera pour un même type de soins, à saisir la même information et à payer la même somme dans le public comme dans le privé

Tarifs d'autorité

Le tarif d'autorité est la base de remboursement de la sécurité sociale applicable aux actes dispensés par un médecin non conventionné. (Voir ce terme)

Tarif de responsabilité

Le tarif de responsabilité est le tarif sur la base duquel intervient le remboursement de la sécurité sociale et celui de votre mutuelle, complémentaire santé ou assurance complémentaire.

Tarif forfaitaire de responsabilité

Le tarif forfaitaire de responsabilité est une mesure créée par le ministère de la santé pour promouvoir la vente de certains médicaments génériques, sur le modèle existant déjà dans d'autres pays européens. Si vous acceptez un médicament générique, vous serez remboursé(e) comme d'habitude. Si vous écartez ce médicament au profit d'un médicament de marque plus onéreux, vous règlerez la différence de prix entre le médicament de marque et le générique.

Ticket Modérateur

Le ticket modérateur est le montant qui reste à votre charge après le remboursement de la sécurité sociale (CPAM). Votre assurance santé, mutuelle santé ou complémentaire sante peut prendre en charge tout ou partie du montant du ticket modérateur (dépend de la formule choisie).

Tiers payant (assurance santé et mutuelle)

Vous bénéficiez du système d'avance de paiement (tiers payant) pour certaines dépenses de santé.

En résumé, le tiers payant est un mécanisme de prise en charge directe par la mutuelle santé de tout ou partie des dépenses de santé. On parle de tiers payant le plus souvent en ce qui concerne l'achat des médicaments en pharmacie. Cela ce fait tout simplement en donnant sa carte vitale et la carte de mutuelle santé au pharmacien qui permet selon les cas de ne rien payer ou une partie des frais. Le pharmacien se faisant directement rembourser par la mutuelle santé et la sécurité sociale.

ACTUALITÉS

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