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Tarif de convention
Le tarif de convention ou tarif conventionnel détermine pour chaque acte médical
ou chirurgical le montant sur lequel s'appliquera le remboursement de la sécurité
sociale. Par exemple, le tarif de convention pour une consultation chez un médecin
généraliste (secteur 1) est fixé à 22 euro. C'est ce tarif qui sert de base de calcul
au remboursement de la sécurité sociale.
Taux de remboursement sécurité sociale
Le taux de remboursement de la sécurité sociale est le taux sur lequel cet organisme
se base pour effectuer ses remboursements. Il s'applique sur le tarif conventionnel
et varie en fonction de l'acte médical et du régime obligatoire de l'assuré social.
T2A – Définition
La tarification à l'activité (T2A) dans les établissements hospitaliers, vise à
l'harmonisation des modes de financement entre les secteurs public et privé et consistera
pour un même type de soins, à saisir la même information et à payer la même somme
dans le public comme dans le privé
Tarifs d'autorité
Le tarif d'autorité est la base de remboursement de la sécurité sociale applicable
aux actes dispensés par un médecin non conventionné. (Voir ce terme)
Tarif de responsabilité
Le tarif de responsabilité est le tarif sur la base duquel intervient le remboursement
de la sécurité sociale et celui de votre mutuelle, complémentaire santé ou assurance
complémentaire.
Tarif forfaitaire de responsabilité
Le tarif forfaitaire de responsabilité est une mesure créée par le ministère de
la santé pour promouvoir la vente de certains médicaments génériques, sur le modèle
existant déjà dans d'autres pays européens. Si vous acceptez un médicament générique,
vous serez remboursé(e) comme d'habitude. Si vous écartez ce médicament au profit
d'un médicament de marque plus onéreux, vous règlerez la différence de prix entre
le médicament de marque et le générique.
Ticket Modérateur
Le ticket modérateur est le montant qui reste à votre charge après le remboursement
de la sécurité sociale (CPAM). Votre assurance santé, mutuelle santé ou complémentaire
sante peut prendre en charge tout ou partie du montant du ticket modérateur (dépend
de la formule choisie).
Tiers payant (assurance santé et mutuelle)
Vous bénéficiez du système d'avance de paiement (tiers payant) pour certaines dépenses
de santé.
En résumé, le tiers payant est un mécanisme de prise en charge directe par la mutuelle
santé de tout ou partie des dépenses de santé. On parle de tiers payant le plus
souvent en ce qui concerne l'achat des médicaments en pharmacie. Cela ce fait tout
simplement en donnant sa carte vitale et la carte de mutuelle santé au pharmacien
qui permet selon les cas de ne rien payer ou une partie des frais. Le pharmacien
se faisant directement rembourser par la mutuelle santé et la sécurité sociale.